rupture anticipée

CKD MINUTE N° 23/617 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04499 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWH4 Décision déférée à

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 136 RG 19/08279 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ5I Société OLYMPIQUE DE [Localité 5] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le 08 Septembre 2023 à : -Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE – Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V311 Décision déférée

N° de minute : 162/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00217 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1522) Saisine de la cour : 1er

N° RG 21/02543 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3E COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00158 Tribunal de commerce d’Evreux du 15 avril 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT exerçant sous la marque CLOUD ECO [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me

N° de minute : 52/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00040 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SBT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 mai 2021 par le juge commissaire de NOUMEA (RG n° 2021/190) Saisine de la cour : 4 juin 2021 APPELANT

AFFAIRE : N° RG 22/01170 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7L5   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 17 Mars 2022 RG n° 20/02887 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la S.A. BNP

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 235 Rôle N° RG 19/18185 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHCE SAS [F] COMPANY C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Me Julien BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Alexia AUGEREAU – SELAFA CHAINTRIER AVOCATS LE : 07 SEPTEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 22/01026 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPYV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N°2023/144 Rôle N° RG 19/19471 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKSY Société ARCHIVITAE C/ SA LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HAZZAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP LEMAIGNEN – WLODYKA – DE GAULLIER la SCP LAVAL – FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 146 – 23 N° RG 23/00314 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS

MINUTE N° 396/23 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Thierry CAHN Le 06.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00287 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HX7O

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/01741 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FNXR S.A.S. ALLIANCE BUREAUTIQUE OCEAN INDIEN EXERÇANT SOUS L’ ENSEIGNE ‘SODIPRIM’ C/ S.A.R.L. TROPIK’ELEC COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 20

N° RG 20/04030 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NCFE Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 09 juillet 2020 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 16/14582 [G] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04806 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7C Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Février

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00992 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre

MINUTE N° 411/23 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Noémie BRUNNER Le 20.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00824 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HY47

ARRÊT DU 13 Septembre 2023 IL/CTE ——————— N° RG 22/00622 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAVD ——————— S.A.R.L. BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES C/ S.A.R.L. BUREAUTIQUE SOLUTIONS D’IMPRESSIONS —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 358-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A.R.L. BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06496 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PGMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020008651 APPELANTE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC ——————— N° RG 22/00317 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7TY ——————— SA CAHORS RÉALISATION DÉVELOPPEMENT ELECTRONIQUE C/ SAS BMS CIRCUITS —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 356-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA CAHORS RÉALISATION DÉVELOPPEMENT

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL RENARD – PIERNE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du :