rupture anticipée

MINUTE N° 311/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA Arrêt notifié aux parties Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/04384 –

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01456 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INIR MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 25 mars 2022 [S] C/ S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Joris NUMA à Me Céline GUILLE COUR D’APPEL DE NÎMES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 101/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12813 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – 19ème chambre

2ème Chambre ARRÊT N°373 N° RG 20/04822 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7GT (3) S.C.I. DOMICE C/ M. [T] [D] S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CHABOT – Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 134 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/16704 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00353 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNC S.A.R.L. GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUE (GEODE) C/ S.A.S. OFFICE BUSINESS MANAGEMENT COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du

N° RG 21/06568 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZWF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 juin 2021 RG : 2018j01344 21180000271 [J] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. NEOGEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juillet 2023 APPELANT : M. [O] [J]

ARRET N°349 N° RG 21/02999 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKO S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02999 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKO Décision déférée à la Cour :

2ème Chambre ARRÊT N°364 N° RG 20/05961 N° Portalis DBVL-V-B7E-RELL Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [P] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

2ème Chambre ARRÊT N°363 N° RG 20/05946 N° Portalis DBVL-V-B7E-REKF Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [U] [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

N° RG 22/01795 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline PARAYRE Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J00411) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du

N° RG 22/03720 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2022F57) rendu par le Tribunal de Commerce

24/08/2023 ARRÊT N°312 N° RG 22/00889 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUW7 IMM/CO Décision déférée du 28 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2021J00159 M.[Y] [D] [H] S.E.L.A.R.L. [X] ET ASSOCIES S.A.S. INTEGRA C/ S.A. FIGEAC AERO confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE

MINUTE N° 375/23 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Anne CROVISIER Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 23 Août 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00027 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRN

MINUTE N° 366/23 Copie exécutoire à – Me Valérie PRIEUR – Me Christine BOUDET Le 16.08+.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 16 Août 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00258 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HX53

CKD MINUTE N° 23/617 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04499 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWH4 Décision déférée à

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 136 RG 19/08279 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ5I Société OLYMPIQUE DE [Localité 5] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le 08 Septembre 2023 à : -Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE – Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V311 Décision déférée

N° de minute : 162/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00217 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1522) Saisine de la cour : 1er

N° RG 21/02543 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3E COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00158 Tribunal de commerce d’Evreux du 15 avril 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT exerçant sous la marque CLOUD ECO [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me