rupture anticipée

ARRÊT DU 28 Juin 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00732 N° Portalis DBVO-V- B7G -DBAO ——————— SAS LES SERENIALES SELARL SLEMJ & Associés C/ SARL AJS —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 291-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS LES SERENIALES agissant

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 884/23 N° RG 21/01370 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDW VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 30 Juin 2021 (RG F 20/0104 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

MINUTE N° 309/23 Copie exécutoire à – Me Mathilde SEILLE – Me Laurence FRICK Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00563 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HJDW

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 882/23 N° RG 21/01368 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDS VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 30 Juin 2021 (RG F 20/00102 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 883/23 N° RG 21/01369 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDU VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 30 Juin 2021 (RG F 20/00103 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05931 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre 2020 – tribunal judiciaire de Montpellier – N° RG 19/00118 APPELANT : Monsieur [P]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01769 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGI MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 25 avril 2022 RG:21/00665 S.A.S. SBI 84 C/ Association OGEC [4] Grosse délivrée le 29/06/2023 à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ à Me Perrine CORU COUR D’APPEL DE NÎMES

N° RG 20/04517 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDKD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 juillet 2020 RG : 2019j00137 S.A.S. TOROLOCO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. TOROLOCO au capital de 0,00 €,

N° RG 19/06320 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSTT Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 26 juillet 2019 RG : 2018j01020 Société L’ANNEXE D’ANORA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 juin 2023 APPELANTE : La société L’ANNEXE D’ENORA [Adresse 3]

N° RG 19/08247 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXFQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 novembre 2019 RG : 2018j01458 SARL CANOIS C/ SAS PASSMAN SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SARL CANOIS au capital de 100

N° RG 19/06454 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MS6T Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 juin 2019 RG : 2017j00678 SAS LOCAM C/ SARL CHEZ OLIVIO SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM au capital

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/628 N° RG 21/02351 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUL Jugement (N° 17/09389) rendu le 30 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE SA Banque Populaire du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01456 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INIR MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 25 mars 2022 [S] C/ S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Joris NUMA à Me Céline GUILLE COUR D’APPEL DE NÎMES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 101/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12813 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – 19ème chambre

2ème Chambre ARRÊT N°373 N° RG 20/04822 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7GT (3) S.C.I. DOMICE C/ M. [T] [D] S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CHABOT – Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 134 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/16704 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00353 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNC S.A.R.L. GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUE (GEODE) C/ S.A.S. OFFICE BUSINESS MANAGEMENT COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du

N° RG 21/06568 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZWF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 juin 2021 RG : 2018j01344 21180000271 [J] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. NEOGEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Juillet 2023 APPELANT : M. [O] [J]

ARRET N°349 N° RG 21/02999 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKO S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02999 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKO Décision déférée à la Cour :

2ème Chambre ARRÊT N°364 N° RG 20/05961 N° Portalis DBVL-V-B7E-RELL Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [P] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL