rupture anticipée

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/07141 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3UU AFFAIRE : [Z] [Y] [F] C/ S.A. CA CONSUMER EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE ‘VIAXEL’ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de

N° RG 20/00033 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7Z Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 29 novembre 2019 RG : 19/00727 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : SARL TERRA EXPERTISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par

N° RG 21/05046 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LELY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J00371) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 6 , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02502 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/04105 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTHY AFFAIRE : S.A. CAR DATA C/ S.A.S. KEY PERFORMANCE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre :

MINUTE N° 34/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Marion BORGHI Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02957 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HTU4

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/04045 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTCH AFFAIRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre :

MINUTE N° 41/23 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Joseph WETZEL Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02841 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HTN7

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/2 Rôle N° RG 19/09878 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOSA SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [G] [U] [H] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : par Me Serge MIMRAN VALENSI Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du

ARRET N° . N° RG 22/00297 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKK4 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE C/ M. [J] [R] JP/MS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée le 18/01/2023 à Me SALLE, Me DAURIAC, Me LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18646 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/05731 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXSU AFFAIRE : M. [R], [H], [I] [D] … C/ SASU CRECHE [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de

ARRET N° S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [R] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02994 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEAT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01541 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG

MINUTE N° 12/2023 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00439 – N° Portalis

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/6 Rôle N° RG 19/04568 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7GW SARL VALORIA INVESTISSEMENTS C/ S.C.P. BTSG² SARL CAPITAL & CO SARL KERTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Farah CHEBLI Me Yamina LATELLA Décision déférée à la Cour

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02248 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSKX Jugement (N° 20/07414) rendu le 30 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille Ordonnance (N° 329/21) rendue le 12 octobre 2021 par la cour

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 22/02183 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV5A S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.A.S. ABSO ENERGIES Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 19 JANVIER 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance

ARRET N° [P] C/ [L] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me PIAT Me HAMEL LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05944 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJWX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 DECEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F 19/00238) PARTIES