Refus de tourner : la responsabilité de l’acteur
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Le refus de se rendre sur un tournage justifie la rupture du CDD d’usage de l’artiste. L’employeur peut apporter la preuve de cette absence par tous moyens, y compris par des attestations de témoins.
Rupture anticipée du CDD d’usage
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La rupture anticipée du CDD d’usage par l’employeur est strictement encadrée. Aux termes de l’article L. 1243-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige, la rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée ne peut survenir que dans les cas suivants : faute grave, accord des parties, force majeure, inaptitude déclarée…
Rupture anticipée du CDD d’usage
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Y compris en matière de CDD d’usage, la rupture d’une promesse d’embauche, valant contrat de travail, doit intervenir selon les règles et les conditions applicables en matière de rupture anticipée des contrats à durée déterminée, notamment en raison d’une faute grave du salarié et en respectant la procédure disciplinaire prévue par les articles L. 1332-1…
