rupture anticipée

MINUTE N° 24/23 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Nadine HEICHELBECH Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02320 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HSP4

ARRET N° .09 RG N° : N° RG 22/00073 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJN7 AFFAIRE : S.A.S. LEASECOM Prise en la persone de son président en exercice domicilié e n cette qualité audit siège. C/ [S] [Y] [X] Inscrite au SIRENE sous le n° 751 470 071 GS/MLL demande en paiement du prix, ou des honoraires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03387 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4IL AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 11 décembre 2020 RG :2018J00167 S.A.S. PERRIER TP C/ S.A.R.L. BOUQUET TP ET TRANSPORT Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : – Me CHABAUD – Me VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE

MINUTE N° 30/23 Copie exécutoire à – Me Christine BOUDET – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02582 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HS63

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07340 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLM5 SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE C/ SA DALKIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 18 FS-D Pourvoi n° G 21-17.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01154 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJR2 Minute n° 23/000001 [P] C/ S.A.R.L. FRANCE LORRAINE AMBULANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 30 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/01395 COUR D’APPEL DE METZ 1ère

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01308 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCJ AFFAIRE : [J], [N] [P] S.C.P. [J] [P] et [C] [M] C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de

MINUTE N° 23/47 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Christine BOUDET – Me Sacha CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02231

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 017 Rôle N° RG 22/01975 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2WK S.A.R.L. LA COSTE DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. BLANCHISSERIE 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Emilie SALVADO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’AIX-EN-PROVENCE

PhD/ND Numéro 23/29 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01323 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H27Q Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Affaire : S.A.R.L. FANTINE C/ [C] [V] [K] [L] [U] épouse

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 N° RG 20/02057 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSF5 Madame [Y] [U] EPOUSE [W] c/ S.A.R.L. MER ET GOLF RESIDENCES S.A.R.L. SEFISO AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O25X Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2019001964 APPELANTE : S.A. SOCIETE COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JANVIER 2023 N° RG 21/06341 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZIC AFFAIRE : Mme [P] [N] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG

SF/CD Numéro 23/0002 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00841 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZM Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : SARL BIGORRE ENTRETIEN 2 C/ [V]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03256 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWX AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 septembre 2022 RG:2020J350 S.A. DIAC C/ S.A.R.L. SOLYTRAD S.E.L.A.R.L. [G] Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : – Me REY +MP COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

ARRET N° S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [R] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02994 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEAT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01541 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG

MINUTE N° 12/2023 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00439 – N° Portalis