Rueducommerce : technique de référencement sanctionnée
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A titre de l’usage d’une technique de référencement avancée (et automatisée), la société Carré Blanc a obtenu la condamnation du site Rueducommerce pour contrefaçon de marque (50 000 euros de dommages-intérêts). En la matière, la CJUE a eu l’opportunité de préciser (CJUE, 12 juin 2008, O2 Holdings) que le titulaire d’une marque enregistrée n’est habilité à…
Responsabilité du site Rueducommerce
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En sa qualité d’intermédiaire, la société Rueducommerce n’est pas responsable des retards ou absence de livraison des produits référencés sur sa plateforme. Régime juridique des intermédiaires Rue du Commerce. Com, est un site d’hébergement sur lequel, vendeurs, prestataires de services et consommateurs peuvent se rencontrer et conclure des obligations. Rue du Commerce n’est donc…
