RSE

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    Responsabilité sociétale des entreprises : transposition de la Directive CSRD

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    L’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 encadre la publication et la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales. Le texte transpose la Directive CSRD qui a pour objet d’imposer la publication, par les entreprises, d’informations en matière de « durabilité ». Cette obligation

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    Impôt sur les bénéfices : de la transparence et des exceptions

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    L’Ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 à transposé la Directive du 24 novembre 2021 sur la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les sociétés. Plus de transparence Le dispositif s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 22 juin 2024. L’ordonnance impose aux sociétés commerciales d’une certaine taille qui sont

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