Contrefacon de marque
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La société Na Pali, titulaire de la marque internationale « Roxy life » (1), poursuivait en contrefaçon la société Viguel qui a déposé les marques « Roxy surf » et « Roxy girl » (2). En appel comme en cassation, la contrefaçon a été rejetée car les deux marques ne désignent pas les mêmes vêtements visés à l’enregistrement. Les juges n’avaient…
