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Contester 80 000 euros de factures téléphoniques professionnelles
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En cas de litige de surfacturation, y compris en matière de roaming, les opérateurs ont l’obligation de présenter les CGV signées par le client et établir qu’ils ont respecté leur obligation d’information.
Itinérance : la gratuité prolongée
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La Commission européenne a proposé un nouveau règlement européen sur l’itinérance afin de permettre aux citoyens de continuer à bénéficier de l’itinérance sans frais supplémentaires lors de leurs déplacements dans l’UE.
Surconsommation de données à l’étranger : la responsabilité de l’opérateur
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L’abonné qui reçoit plusieurs alertes progressives de surconsommation de ses données de roaming ne peut engager la responsabilité de son opérateur. Il appartient à l’abonné, informé de sa surconsommation, de désactiver les données à l’étranger.
Tarifs des appels internationaux
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Dans le cadre d’une modification des accords bilatéraux d’interconnexion internationale de France Télécom (facturation supplémentaire lorsqu’un appel se termine sur un réseau mobile étranger), l’ARCEP (1) s’est opposée à la nouvelle grille tarifaire de l’opérateur historique. Afin de vérifier si la hausse des tarifs envisagées par France Télécom respectait le principe d’orientation vers les coûts,
