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Affaire Jappeloup
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L’un des coproducteurs du film Jappeloup, personne physique, a été débouté de sa demande de remboursement de sa participation financière au film. Ce dernier n’avait pas prêté attention au couloir de priorité en matière de remboursement des investissements des coproducteurs ….
Affaire Philippe Clair c/ Carthago Films
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Dans l’affaire Carthago Films, le réalisateur Philippe Clair (« Tais-toi quand tu parles », « Plus beau que moi, tu meurs » et « Par où t’es rentré, on t’a pas vu sortir »), a obtenu gain de cause contre la société de production Carthago Films …
Affaire Bienvenue chez les Ch’tis
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Thomas Langmann, fils de Claude Berri, coproducteur du film « Bienvenue chez les Ch’tis » avec Jérôme Seydoux a été débouté de son action en responsabilité contractuelle contre Pathé Renn Productions. Le litige portait sur la part des recettes qui aurait dû revenir à Claude Berri, puis, après son décès, à ses deux héritiers Darius et Thomas…
Rémunération proportionnelle sur les recettes d’un Film
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Dans le cadre de la production du film « Bienvenue chez les Ch’tis » plusieurs contrats ont été conclus entre Dany Boon et la société Pathé Production. Sur la base du dernier contrat conclu et non publié au RPCA, l’URSSAF a procédé à un redressement de la société Pathé (plus d’un million d’euros) …
Intéressement des acteurs : prudence
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Une société de production a conclu plusieurs contrats d’artistes interprètes avec des acteurs jouant dans le film « 600 kilos d’or pur » (Audrey Dana, Bruno Solo, Clovis Cornillac et Patrick Chesnais). Ces contrats prévoyaient le versement de « redevances » …
Investir dans un film : la clause de retour sur investissement
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Un homme d’affaires qui avait investi dans la production du film Jappeloup (interprété par Guillaume Canet) a contesté sans succès la clause de retour sur investissement à laquelle il avait adhéré au titre du contrat de coproduction.
Les RNPP
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Une notion cruciale La définition des RNPP est cruciale dans la mesure où le pourcentage de rémunération dû aux coauteurs de l’oeuvre audiovisuelle ou cinématographique est calculée sur cette assiette. Aux termes d’une longue négociation la notion de RNPP en matière cinématographique a été unifiée et étendus à l’ensemble de la profession par le Protocole
RNPP
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Dans cette affaire, un particulier ayant investi dans une production audiovisuelle soutenait qu’il avait fait une erreur et qu’il devait être remboursé de son apport : sa part de 20 % de recettes avait pour assiette non pas la totalité des recettes perçues par la société productrice sur les ventes du DVD et de la
Recettes Nettes Parts Producteur – RNPP
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Dans cette affaire, la société Terre sud films (TSF) avait signé avec la société Pierre grise distribution (PGD), distributeur, un contrat de mandat de distribution cinéma, à titre exclusif, pour l’exploitation en France du film “Les yeux secs”. Le contrat prévoyait au profit du distributeur une commission de 30 % de la recette brute d’exploitation.
