Redaction
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L’Auteur réalisateur (journaliste) peut obtenir la requalification de sa collaboration en CDI s’il établit l’existence d’un lien de subordination avec son employeur (société de production ou agence de presse).
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L’action par laquelle une partie demande de qualifier un contrat, dont la nature juridique est indécise ou contestée, de contrat de travail, revêt le caractère d’une action personnelle et relève de la prescription de l’article 2224 du code civil.
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Le chargé de production audiovisuelle est un emploi présentant un fort risque de requalification en CDI en cas de recours abusif aux CDD d’usage. Une chargée de production employée par contrats de travail à durée déterminée successifs, a obtenu gain de cause contre son employeur ….
