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Dépôt de marques similaires : la contrefaçon reste possible
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L’absence d’opposition au dépôt d’une marque postérieure n’empêche pas le titulaire de la marque antérieure d’agir en contrefaçon de marque.
Risque de confusion entre marques : affaire Mondial Pare-brise
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En matière de risque de confusion entre marques, le risque d’association dans l’esprit du public est déterminant.
Risque de confusion entre marques de l’audiovisuel
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A défaut d’identité parfaite entre deux signes (Blast / Blast le souffle de l’info), il convient de rechercher s’il existe entre les signes en présence un risque de confusion, incluant le risque d’association, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Le dépôt de la marque
Parions Tennis v. Parions cheval
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Absence de risque de confusion Les marques « Parions Tennis » et « Parions cheval » sont suffisamment distinctes pour ne pas présenter de risque de confusion. Le signe « Parions cheval » ne constituant pas la reproduction à l’identique de la marque « Parions Tennis » qui lui est opposée, les juges ont recherché s’il existait entre eux un risque de confusion,
Risque de confusion – Marques
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Lorsque deux marques en litiges sont proches mais non similaires, il y a lieu d’appliquer les dispositions spécifiques de l’article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle selon lesquelles sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public, l’imitation d’une marque ou l’usage d’une marque imitée,
Risque de confusion – Marques
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Le risque de confusion entre deux marques est distinct du parasitisme. Ce dernier, pour être considéré comme fautif au sens de l’article 1382 du code civil, requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procure un avantage concurrentiel, fruit
Risque de confusion – Marques
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En matière de conflits entre marques proches mais non similaires, les juges analysent l’impression d’ensemble donnée par la visualisation des marques. Le risque de confusion s’apprécie globalement à partir d’un examen d’ensemble et non au vu des seules similitudes et différences relevées entre les signes litigieux. En l’espèce, le risque de confusion a été jugé
Risque de confusion – Marques
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Le risque de confusion entre deux marques (« Moopy ») doit s’apprécier globalement par référence au contenu des enregistrements de marques, vis à vis du consommateur des produits tels que désignés par ces enregistrements et sans tenir compte des conditions d’exploitation des marques. Mots clés : Risque de confusion – Marques Thème : Risque de confusion –
Risque de confusion – Marques
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Les marques “LABULLEKENZO” et “BULLE DE SOINS” ne présentent pas de risque de confusion, tant sur le plan verbal, conceptuel que phonétique et peuvent coexister (de même pour les noms de domaine). Mots clés : Risque de confusion – Marques Thème : Risque de confusion – Marques A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de
Risque de confusion – Marques
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La société La City a formé un recours contre la décision du directeur de l’INPI rejetant l’opposition qu’elle avait formé à l’encontre de l’enregistrement de la marque City Love par un tiers. En substance, le refus d’opposition était motivé par le fait que l’ensemble City Love ne renvoyait pas à l’univers de la mode et
