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Dépôt de marques similaires : la contrefaçon reste possible
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L’absence d’opposition au dépôt d’une marque postérieure n’empêche pas le titulaire de la marque antérieure d’agir en contrefaçon de marque.
Risque de confusion entre marques : affaire Mondial Pare-brise
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En matière de risque de confusion entre marques, le risque d’association dans l’esprit du public est déterminant.
Opposition au dépôt de la marque Spartan
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Le dépôt du signe complexe verbal SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT, porte bien atteinte à la marque complexe de l’Union Européenne SPARTAN PARA. Alors qu’un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement, la grande proximité entre les signes…
