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Coexistence de marques partiellement similaires : affaire “The Modernist”
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1. Attention à l’analyse globale : Lors de l’évaluation d’une possible contrefaçon de marque, il est recommandé de prendre en compte tous les facteurs pertinents du cas d’espèce et d’effectuer une analyse globale. Cela implique de considérer la similitude des signes en cause, des produits ou services concernés, ainsi que l’impression d’ensemble produite par les…
Contrefaçon de la marque Botolift par le signe Botoperfect
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La société Allergan Inc. reproche au tribunal d’avoir rejeté sa demande à ce titre en portant une appréciation erronée sur la marque ‘Botolift’ qu’il a considérée comme faiblement distinctive alors qu’elle est composée d’une racine qui n’est pas commune ; qu’elle fait référence au terme ‘botox’, lequel n’est pas un terme du langage courant mais…
Dépôt de marques similaires : la contrefaçon reste possible
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L’absence d’opposition au dépôt d’une marque postérieure n’empêche pas le titulaire de la marque antérieure d’agir en contrefaçon de marque.
Risque de confusion entre marques : affaire Mondial Pare-brise
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En matière de risque de confusion entre marques, le risque d’association dans l’esprit du public est déterminant.
Résoudre un conflit entre deux noms de domaine
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Les conflits entre deux noms de domaine engagent la responsabilité du titulaire du nom de domaine postérieur sur le fondement de l’article 1240 du code civil, si l’imitation du nom de domaine antérieur engendre un risque de confusion dans l’esprit du public.
Risque de confusion entre marques > Définition juridique
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L’appréciation du risque de confusion dépend de la connaissance de la marque sur le marché, du caractère distinctif de la marque, et des degrés de similitude entre la marque et le signe contesté, ainsi qu’entre les produits et services désignés.
Risque de confusion entre marques : comment l’apprécier ?
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L’appréciation du risque de confusion entre deux marques dépend de la connaissance de la marque sur le marché, du caractère distinctif de la marque, et des degrés de similitude entre la marque et le signe contesté, ainsi qu’entre les produits et services désignés. Le risque de confusion est d’autant plus grand que la marque contrefaite…
Contrefaçon de marque : les éléments visuels sont déterminants
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Pour apprécier le risque de confusion entre marques, la juridiction a l’obligation de prendre en compte l’élément figuratif (visuel) entre les marques en présence et constater que cet élément est ou non négligeable. Sans cette précision, la décision rendue peut être censurée en cassation. Imitation de la marque Capsule Il résulte des articles L. 711-4,
Risque de confusion : Définition juridique
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En droit, la confusion est le fait de créer dans l’esprit de la clientèle une assimilation ou une similitude entre des entreprises ou les produits de celles-ci. Elle peut résulter d’une imitation ou d’une ressemblance des signes distinctifs, des produits, des messages publicitaires. Il appartient au juge de prendre en compte la notoriété des signes
- Concurrence, Concurrence déloyale, Contrefaçon, Parasitisme, Parasitisme en publicité, Propriété intellectuelle, Publicité
Protection d’un concept : les critères du parasitisme
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L’action en parasitisme suppose d’établir la valeur des investissements dans son produit ou service, la réputation de son produit et la volonté de la société fautive de se placer dans le sillage du demandeur à l’action. Le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant à profiter indûment des efforts engagés par un autre agent
Marques à composantes communes : quel risque de confusion ?
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Absence de reproduction à l’identique Dès lors que la marque critiquée (opposition au dépôt) ne constitue pas la reproduction à l’identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s’il n’existe pas entre les deux signes un risque de confusion, lequel comprend le risque d’association, qui doit être apprécié globalement en
Duo rêve c/ Durev : refus de dépôt de marque confirmé
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Dans le cadre d’une procédure d’opposition, le risque de confusion entre signes ne s’apprécie qu’en les comparant entre eux. La marque DUREV doit être refusée au dépôt dès lors qu’elle présente des similitudes entraînant un risque de confusion avec la marque antérieure DUO-RÊVE. Les deux marques ne sont que verbales. La marque DUREV comporte cinq
Le risque de confusion entre marques : I Code c/ Code 22
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I Code c/ Code 22 Dans cette affaire, la société I Code reproche à la société United Brands 2015 des actes de contrefaçon « des droits de marque » dont elle est titulaire dans le dispositif de ses dernières écritures, donc vraisemblablement des trois marques I®CODE susvisées, par la commercialisation par la société United Brands 2015, sur
Le risque de confusion entre deux marques
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Le risque de confusion entre deux marques justifie l’opposition au dépôt de la seconde. Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits proviennent de la même entreprise, ou d’entreprises liées économiquement. Ce risque de confusion s’apprécie au regard de « l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant
Risque de confusion entre marques de l’audiovisuel
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A défaut d’identité parfaite entre deux signes (Blast / Blast le souffle de l’info), il convient de rechercher s’il existe entre les signes en présence un risque de confusion, incluant le risque d’association, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Le dépôt de la marque
Risque de confusion : Définition juridique
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Interprétant les dispositions identiques au règlement de l’article 5 § 1 de la première Directive du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (89/104/CEE), la Cour de Justice de l’Union européenne a dit pour doit que, constitue un risque de confusion au sens de ce texte, le risque
Risque de confusion
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Risque de confusion : Possibilité que le consommateur confonde deux marques similaires
Protection de la marque NASA
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Une marque complexe de vêtements incluant le terme NASA de façon très visible doit être refusée au dépôt dès lors qu’elle porte atteinte à la marque antérieure NASA. Dénomination commune NASA Les signes ont en commun la dénomination NASA, ce qui leur confère une grande similitude visuelle, ainsi qu’une identité phonétique
ZARA c/ CARA : le dépôt de marque autorisé
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Le signe verbal CARA.ESHOP peut être adopté comme marque pour désigner de produits et services identiques, sans porter atteinte au droit antérieur de la société ZARA. Appréciation visuelle En effet, visuellement, les éléments verbaux CARA et ZARA des signes en présence diffèrent par leurs lettres d’attaque C et Z lesquelles ne sauraient être confondues. En
ANGELA c/ ANGELYS : aucun risque de confusion
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Le signe complexe contesté ANGELA ARTISAN GLACIER n’est pas similaire à la marque verbale antérieure L.ANGELYS.. La société ASDESCHAMPS (Société à responsabilité limitée) a déposé le 29 juin 2022 la demande d’enregistrement n° 4880765 portant sur le signe complexe ANGELA ARTISAN GLACIER. Le 16 août 2022, la société L.ANGELYS (Société par actions simplifiée) a formé opposition
