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Contrat de distribution : le risque de cloisonnement des marchés
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Dans cette nouvelle affaire Converse, les juridictions ont de nouveau pointé le risque de cloisonnement des marchés autour de la revente des basquettes Converse. L’enseigne Super U, qui avait revendu des produits de la marque, hors réseau, a obtenu gain de cause contre la société Converse …
Converse : un risque de cloisonnement du marché ?
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Dans le cadre d’une opération spéciale, la société AUCHAN a proposé à la vente, dans la plupart de ses magasins, des chaussures revêtues des marques CONVERSE hautes ou basses, au prix unique de 39,90 euros. A la suite d’une retenue douanière, la société CONVERSE a obtenu l’autorisation de faire procéder à des opérations de saisie-contrefaçon…
