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La notion d’ordre public dans le système judiciaire français
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Dans le contexte du système judiciaire français, l’ordre public représente un concept fondamental qui assure la stabilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la société. Son application s’étend à travers différents domaines du droit, jouant un rôle crucial dans la préservation de l’harmonie sociale et des valeurs démocratiques.
Interdiction du spectacle de Dieudonné confirmée
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La SARL Les productions de la Plume et l’artiste Dieudonné ont été déboutés de leur demande d’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation du spectacle « Le Mur » ….
