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Droit à l’image des femmes voilées
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Le site ripostelaique.com a échappé à une condamnation pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée de femmes voilées. En cause, des articles du site dénonçant le port du voile par des caissières de l’enseigne H&M.
Délits de presse en ligne : l’identification du directeur de publication
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En matière de délits de presse, en cas de doute sur l’identité du directeur de publication d’un site internet, le doute bénéficie à ce dernier.
Incitation à la haine contre les musulmans
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Le directeur de publication du site ripostelaique.com, hébergé en Suisse, a été condamné en France du chef de provocation à la discrimination raciale vis à vis de la communauté musulmane. Le site avait, entre autres, publié un article titré « Et si l’Islam était le culte de la perversion sexuelle et morale ….
