ricochet

Le délit de diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre personne qu’à la condition que les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation. Mots clés : diffamation,ricochet Thème : Diffamation A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 26 mars 2008