ricard

  • ,

    Publicité indirecte pour l’alcool : affaire Le Bonbon

    ·

    Dès lors que la marque d’un alcoolier apparaît sur un support de presse, y compris dans le cadre d’un reportage de presse, le délit de publicité indirecte en faveur de l’alcool peut être constitué. A ce titre, il n’est pas exigé par la loi Évin ….

  • Publicite en faveur de l’alcool

    ·

    Dans cette affaire, l’association du bureau des élèves de l’école des mines de Paris avait organisé une soirée pendant laquelle avaient été distribués des fanions, des sets de table portant la marque Ricard. Suite à une décision de première instance, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie reprochait aux juges de n’avoir pas retenu

Chat Icon