Redaction
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Attention au traitement comptable des versements effectués au titre de la clause de cession des journalistes. L’intéressement des salariés peut s’en trouver affecté dès lors que le résultat d’exploitation de la société est réduit.
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation à 10 000 euros d’amende et 2 000 euros de dommages et intérêts, du cinéma « Le Rex » à Niort qui avait refusé l’entrée en salle à des personnes handicapées (1). Le délit de discrimination était constitué. L’impossibilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant de procéder…