Les conditions de la révocation de l’ordonnance de clôture
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1. Sur la Révocation de l’Ordonnance de Clôture: – Il est recommandé de ne pas déposer de conclusions ni de produire de nouvelles pièces après l’ordonnance de clôture, sauf exceptions prévues par la loi. – Il est conseillé de démontrer une cause grave survenue après l’ordonnance de clôture pour justifier une révocation. – Il est…
Révocation d’une ordonnance de clôture
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L’article 783 du code de procédure civile dispose qu’après l’ordonnance de clôture (du juge de la mise en état), aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office. Par exception, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.…
