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Révocation du directeur général

  • Conditions de la révocation du directeur général

    Redaction

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    La révocation d’un dirigeant de société peut intervenir à tout moment et n’est abusive que si elle a été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à sa réputation ou à son honneur ou si elle a été décidée brutalement, sans respecter l’obligation de loyauté dans l’exercice du droit…

  • Conditions de révocation du directeur général  

    Redaction

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    Il est acquis que, conformément à une clause usuelle des statuts de sociétés anonymes, le directeur général peut être révoqué en cas de « motif grave ».  Il a été jugé que ce motif grave peut être retenu dès lors que le directeur général n’a pas démontré avoir mis en oeuvre les moyens appropriés pour remédier aux…

  • Révocation du directeur général

    Redaction

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      Révocation du dirigeant pour de justes motifs   Un cadre dirigeant d’une société par actions / société anonyme peut être écarté de son mandat social pour de justes motifs. La clause des statuts d’une société anonyme peut par exemple stipuler que le président peut être révoqué dans les conditions suivantes : « révocation pour

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