Les conditions de la révocation de l’ordonnance de clôture
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1. Sur la Révocation de l’Ordonnance de Clôture: – Il est recommandé de ne pas déposer de conclusions ni de produire de nouvelles pièces après l’ordonnance de clôture, sauf exceptions prévues par la loi. – Il est conseillé de démontrer une cause grave survenue après l’ordonnance de clôture pour justifier une révocation. – Il est…
Révocation de l’ordonnance de clôture
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Révocation de l’ordonnance de clôture : Annulation de la décision de clôture d’une affaire par le tribunal.
Révocation de l’ordonnance de clôture
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Révocation de l’ordonnance de clôture : Annulation de la décision mettant fin à l’instruction du procès.
Révocation de l’ordonnance de clôture
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Révocation de l’ordonnance de clôture : 1. Révocation : Qu’est-ce que la révocation d’un mandat ? La révocation d’un mandat est l’acte par lequel une personne (le mandant) met fin aux pouvoirs qu’elle avait confiés à une autre personne (le mandataire). Selon l’article 2004 du Code civil : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand…
Révocation de l’ordonnance de clôture
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L’ordonnance de clôture d’une affaire permet de passer à l’étape des plaidoiries et à la phase de jugement. Jusque là, le juge de la mise en état est compétent pour connaître des exceptions soulevées par les parties. Lorsqu’elle est rendue, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée qu’à certaines conditions. Selon l’article 784 du Code…
