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“Petain sauveur de juifs français” : Zemmour sera de nouveau jugé
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Affirmer que Petain est “sauveur de juifs français” tombe sous le coup des délits de presse selon la Cour de cassation. Contestation ou “attenuation” des crimes contre l’humanité Les articles 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale répriment la contestation
Revisionnisme
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Un éditeur de presse a tenté en vain d’introduire une question constitutionnelle sur la compatibilité de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 instaurant le délit de contestation de crimes contre l’humanité, avec les principes constitutionnels de la légalité des délits et des peines ainsi que de la liberté d’opinion et d’expression.
Videogrammes
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M.X qui a mis en vente un vidéogramme intitulé “La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels”, a été condamné pour apologie de crime de guerre, à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis. La Cour d’appel a considéré qu’en application de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, les propos
