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Licence de produits dérivés : la chaîne des droits
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Commercialiser des produits dérivés (tee-shirts) avec des albums musicaux est une pratique intéressante susceptible de développer les ventes d’albums. On prendra toutefois garde à vérifier que le fabricant / vendeur des produits dérivés dispose en permanence du droit de distribuer lesdits ….
Statut d’hébergeur des marketplaces | Affaire La Redoute
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Dans le cadre de la vente d’une contrefaçon de modèle vendu sur sa plateforme (devenue une marketplace), la Redoute a bénéficié du statut d’hébergeur. Le rôle de la société La Redoute dans l’utilisation de son site laredoute.fr par des tiers se limite à sa structuration ainsi qu’à la classification des informations mises à la disposition…
Reseaux de vente – Telephonie mobile
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La société RCE a signé avec la société Cellcorp (absorbée par la société SFR), un “contrat partenaire” par lequel RCE vendait les abonnements et services de l’opérateur. Au terme de la première période contractuelle, la société SFR a fait jouer sa clause de dénonciation contractuelle (en respectant le délais de préavis). Pour obtenir des indémnités
