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Oeuvres des étudiants en audiovisuel : à qui appartiennent-elles ?
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La grande majorité des établissements de formation prévoit, dans leur règlement d’inscription, une clause de cession de droits. En ce cas, les droits sur les œuvres créées dans le cadre de la formation de l’étudiant sont transférés à l’établissement (à la condition que la clause de cession soit bien rédigée).
Rétrocession de droits
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Une fois que le producteur d’une œuvre audiovisuelle a autorisé, conformément à l’article L 215-1 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction et la mise à disposition de son oeuvre sous forme de vidéogramme, et en l’absence dans ce contrat de cession d’une clause intuitu personae et d’interdiction de procéder à une nouvelle cession
