retraite

Assurances,Retraite,Travail,Travail | RH

Retraite complémentaire : la table unique pour tous les assurés

Redaction

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22/11/2024

L’Arrêté du 18 novembre 2024 confère aux organismes d’assurance et aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire la possibilité d’établir les tarifs des contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale d’après une table unique pour tous les assurés. Cette table correspond à la moyenne pondérée des tables…
Retraite,Travail,Travail | RH

Accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Redaction

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14/11/2024

Plusieurs avenants modifient l’Accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 20 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Arrêté du 4 novembre 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant…
Travail | RH

Epargne retraite : l’Arrêté du 1er juillet 2024

Redaction

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29/08/2024

L’Arrêté du 1er juillet 2024 modifie l’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite et classe les produits financiers concernés par risques : Pour l’application du sixième alinéa de l’article L. 224-3 du code monétaire et financier, les profils d’investissement des allocations permettant de réduire progressivement les risques financiers peuvent…
Jurisprudence

Cour d’appel de Rennes RG n° 20/02258 15 mai 2024

Redaction

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15/05/2024

L’URSSAF a notifié à la société un redressement de 494 742 euros en cotisations de sécurité sociale. Après contestation, le tribunal a confirmé certains redressements et annulé d’autres. La société a interjeté appel pour contester les redressements maintenus.
Audiovisuel,Retraite,Travail | RH

Mise à la retraite d’office dans l’Audiovisuel

Redaction

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13/02/2024

Aux termes des articles L.1237-5 et suivants du code du travail, la mise à la retraite s’entend de la possibilité donnée à l’employeur, à certaines conditions, de rompre le contrat de travail d’un salarié qui a atteint l’âge à partir duquel il est en droit de bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein
Définitions juridiques

Mise à la retraite > Définition juridique

Redaction

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13/02/2024

Aux termes des articles L.1237-5 et suivants du code du travail, la mise à la retraite s’entend de la possibilité donnée à l’employeur, à certaines conditions, de rompre le contrat de travail d’un salarié qui a atteint l’âge à partir duquel il est en droit de bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein
Audiovisuel,Retraite,Travail | RH

Défaut d’affiliation à un régime de retraite dans l’Audiovisuel : les délais pour agir

Redaction

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13/02/2024

En application de l’article 2224 du code civil, le délai de prescription de l’action en dommages-intérêts fondée sur le défaut d’affiliation par l’employeur du salarié à un régime de retraite et de règlement des cotisations qui en découlent est de cinq ans.
Retraite,Travail | RH

Assurance vieillesse > Réglementation

Redaction

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09/01/2024

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l’extension et l’élargissement de l’accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880575 Arrêté du 19 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires…
Agriculture

Retraite des non-salariés agricoles

Redaction

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16/12/2023

Décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
CNIL | RGDP,Créer une SAS,Entreprises / Dirigeants,Réglementation,Retraite,Travail | RH

Contrôle du chiffre d’affaires des entrepreneurs

Redaction

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07/12/2023

Échange de données entre administrations Le Décret n° 2023-1140 du 5 décembre 2023 organise les modalités d’échanges d’informations prévus aux articles 96 et 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (échanges entre l’administration fiscale et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en vue…
Droit à l’image,Retraite,Travail | RH

Validation des trimestres retraite du photographe professionnel

Redaction

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18/11/2023

La présomption de salariat de l’auteur (photographe professionnel) joue en défaveur du calcul de ses trimestres retraite. Présomption de salariat En l’espèce, un photographe n’apportait aucun élément concernant les sommes qu’il aurait perçues et les cotisations qui auraient été versées. Il exposait que l’année 1976 n’apparaissait pas dans son relevé de carrière ; il avait…
Réglementation

Cumul emploi-retraite : une nouvelle exonération sociale pour les médecins

Redaction

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26/06/2023

Le Décret n° 2023-503 du 23 juin 2023 fixe à 80 000 euros le plafond de revenus annuels ouvrant droit, pour les médecins en cumul emploi-retraite, à l’exonération de leurs cotisations d’assurance vieillesse de base, complémentaire et de prestations complémentaires vieillesse dues au titre de l’année 2023. Le texte permet également aux médecins exerçant une…
Pigiste,Presse,Retraite,Travail | RH

Quelles cotisations sociales pour le pigiste ?

Redaction

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23/05/2023

Régime spécifique de retraite Les journalistes professionnels rémunérés à la pige relèvent du régime spécifique de retraite des journalistes rémunérés à la pige, géré par l’ANEP et sont obligatoirement affiliés au régime général quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à l’entreprise de presse. Les piges qui leur sont versées supportent…
Retraite,Travail | RH

Détermination des droits à pension de l’Autoentrepreneur

Redaction

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03/05/2023

Sont seules applicables à la fixation du nombre de points de retraite complémentaire attribués annuellement aux auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV les dispositions de l’article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 modifié. Il en découle que ce nombre de points procède directement de la classe de cotisation de l’affilié, déterminée en fonction de…
Retraite,Travail | RH

Calcul de la retraite : la liquidation unique des régimes alignés dite LURA

Redaction

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03/05/2023

20 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01055 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01055 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGR AFFAIRE : [R] [E] C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…
Conditions de la retraite chapeau

Redaction

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02/02/2015

Définition de la retraite chapeau La retraite dite chapeau conditionne la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise, son régime est fixé par l’article L137-11 du code de la sécurité sociale. Les contributions patronales au régime de retraite chapeau sont exclues des cotisations de sécurité sociale mais en…
Presse

Décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale

Redaction

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11/10/2014

Décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale Mots clés : Retraite des salaries de presse,retraite,cessation d’activité,presse,retraités de la presse,salariés Thème : Retraite des salaries de presse A propos de ce texte : type : Decret |…

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