Retenues sur salaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02010 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UCAC AFFAIRE : [U] [HM] C/ E.P.I.C. CITE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Syndicat SYNDICAT NATIONAL AUTONOME INTERPROFESSIONNEL DE LA CULTURE, COMMUNICATION ET SPECTACLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2020 par…

C4 N° RG 20/01912 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOW7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/00265) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

C4 N° RG 20/01911 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOW5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/00266) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 311 Rôle N° RG 19/01561 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWAH [U] [N] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2022 à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Me…

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1591/22 N° RG 20/01030 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5VM VCL/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 28 Janvier 2020 (RG F 18/00215 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1483/22 N° RG 20/02137 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TH2O AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 18 Septembre 2020 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1703/22 N° RG 18/03454 – N° Portalis DBVT-V-B7C-R646 VCL/AA AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Octobre 2018 (RG 16/00234 -section 5) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1796/22 N° RG 20/01305 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TAP4 SHF/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 28 Février 2020 (RG 18/00056 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1707/22 N° RG 20/01899 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFRG OB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Lille en date du 07 Août 2020 (RG 18/00285) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1755/22 N° RG 20/01165 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7L5 LB/AA/SST Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Mars 2020 (RG 16/00292 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1767/22 N° RG 20/00983 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5IG MLB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Février 2020 (RG 18/00216) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 F N° RG 21/05768 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML2T S.A.R.L. GIRONDE TRANSPORTS EXPRESS c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL POUEY AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Localité 3] HABITAT (OPH) MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°459/2022 N° RG 21/00612 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ3Q…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°431 N° RG 19/04762 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P6B7 – M. [X] [J] – Syndicat SNEPAT – FO C/ Association COMITE DEPARTEMENTAL DE HANDBALL DE LOIRE ATLANTI QUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03866 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/225 Rôle N° RG 19/03569 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4ET [V] [B] [I] C/ SARL M2G CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le 21 octobre 2022 à : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 71) Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

N° RG 20/03114 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISDB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 23 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SAP FECAMP JUNIOR SENIOR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud COURBON de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04022 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04028 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2019 -Conseil…

ARRÊT N° N° RG 19/03981 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTT YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 10 septembre 2019 RG:F17/00478 S.C.P. [X] [A] – [N] [Y] – [K] [A] – [L] C/ [V] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SCP [X] [A] –…