Retenues sur salaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01434 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP7S AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04052 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRT5 AFFAIRE : Société MONOPRIX EXPLOITATION C/ [E] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section :…

C2 N° RG 20/02013 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO64 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 20/00234) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRET N° [T] C/ S.A.S. [F] [Y] copie exécutoire le 14/09/2022 à SCP FRISON SELARL DELAHOUSSE LDS/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04147 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGGC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 07 JUILLET 2021 (référence dossier N° RG 19/00541) PARTIES…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01492 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F17/00200…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01366 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4J [B] [J], SYNDICAT [9], Syndicat [17] / S.A. [13] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02210 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAD AFFAIRE : S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [X] [T] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00268 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4E. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 19/00095 ARRÊT DU 22 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [O]…

C1 N° RG 20/01395 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNCF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Lionel THOMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00059) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

VS/GB COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 133 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00742 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DKYW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2021 – Section Encadrement. APPELANTE ASSOCIATION SEVE PARADI A TI MOUN…

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1563/22 N° RG 20/01028 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5TX VCL/SST Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 07 Février 2020 (RG F 18/00083 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02189 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7KG Madame [M] [E] c/ SA PRODUCTA VIGNOBLES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 991 F-D Pourvoi n° R 20-15.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

23/09/2022 ARRÊT N°2022/385 N° RG 21/02203 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFDX CB/LB Décision déférée du 08 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( ) BARAT. H [L] [D] C/ S.A.R.L. FABRE [Localité 4] PRIMEURS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 23 septembre 2022 à Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Hugues DELAFOY REPUBLIQUE FRANCAISE…

C9 N° RG 21/00032 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVV4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET Me Claire BOURGEOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 20/00314) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/11711 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5CF S.A.S. AVIA PARTNER [Localité 3] C/ Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE CGT 06 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel KHUN Me Céline ALINOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/09273 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM2I [G] [V] C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : 13 OCTOBRE 2022 à : Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Décision…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11676 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02010 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UCAC AFFAIRE : [U] [HM] C/ E.P.I.C. CITE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Syndicat SYNDICAT NATIONAL AUTONOME INTERPROFESSIONNEL DE LA CULTURE, COMMUNICATION ET SPECTACLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2020 par…

C4 N° RG 20/01912 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOW7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/00265) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…