Retenues sur salaire

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01357 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3X [S] [P], SYNDICAT [8], Syndicat [8] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01356 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3V [E] [M], SYNDICAT FAPT DE L’ALLIER, Syndicat UD CGT DE L’ALLIER / S.A. [12] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01369 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4P [B] [H], SYNDICAT [14], Syndicat [14] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01365 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4H [F] [Y], SYNDICAT [10], Syndicat [19] / S.A. [15] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01359 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO34 [L] [Z], SYNDICAT [11], Syndicat [20] / S.A. [17] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01373 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4X [W] [S], SYNDICAT [9], Syndicat [19] / S.A. [14] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01363 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4D [J] [Y], SYNDICAT [9], Syndicat [6] / S.A. [13] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01361 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4A [R] [B], SYNDICAT [10], syndicat [18] / S.A. [16] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SN/NS Dossier N° RG 20/01358 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3Z [D] [U], SYNDICAT [12] DE L’ALLIER, Syndicat [18] DE L’ALLIER / S.A. [16] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01347 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO26 [G] [I], SYNDICAT [8], Syndicat [8] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01353 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3O [W] [P], SYNDICAT [10], Syndicat [18] / S.A. [16] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01350 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3E [A] [M], SYNDICAT [10], Syndicat [19] / S.A. [16] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01349 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3C [G] [P] [P], Syndicat [7], SYNDICAT [7] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN,…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01371 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4T [J] [D], SYNDICAT [9], Syndicat [9] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01368 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4N [X] [C], SYNDICAT [11], Syndicat [19] / S.A. [17] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00549 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FMNK S.A.S. ATELIER MÉCANIQUE ET INDUSTRIE SPÉCIALE (AMIS) / [O] [P] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01492 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F17/00200…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01366 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4J [B] [J], SYNDICAT [9], Syndicat [17] / S.A. [13] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

16/09/2022 ARRÊT N° 2022/419 N° RG 21/01290 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OBRR MD/KS Décision déférée du 16 Février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00078) P GUERIN SECTION COMMERCE CH 1 [D] [O] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01964 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBY3 AFFAIRE : [W] [M] C/ Fondation FONDATION LA VIE AU GRAND AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…