Retenues sur salaire

ARRÊT N° N° RG 19/02400 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HMMC MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 24 avril 2019 RG :18/00041 [P] C/ [Y] A.G.S – C.G.E.A TOULOUSE DELEGATION REGIONALE DU SUD-OUEST Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE S.E.L.A.R.L. CAMBON COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04859 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05178 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes…

È AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05987 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGZZ S.A.S. DASCHER FRANCE C/ [S] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes de BOURG EN BRESSE du 13 Octobre 2020 RG : 20/00017 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE : Société DASCHER FRANCE [Adresse 1] [Adresse…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03072 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7YX S.E.L.A.R.L. VILLA-FLOREK C/ [N] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTBRISON du 19 Mars 2019 RG : 17/00149 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. VILLA-FLOREK représentée par Me [K] [U]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08484 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 22 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05680 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75FL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° Z 20-20.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/01728 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDQY AFFAIRE : Société YEGO C/ [J] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce…

ARRÊT N° N° RG 19/02671 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HNDJ EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 13 juin 2019 RG :18/00256 [K] C/ S.A.S. BCL TELECOM COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [K] né le 26 Janvier 1973 à [Localité…

N° RG 20/00642 – N° Portalis DBV2-V-B7E-INBR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 06 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. TECHNIBAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI,…

N° RG 19/04551 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IK5O COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 24 Octobre 2019 APPELANTE : SARL OPTIQUE LYRE [Adresse 3] Centre commercial Intermarché [Localité 2] représentée par Me Céline BART de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/00114 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4PL AFFAIRE : [O] [W] C/ SASU PREMYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00353 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUBO [I] [G] C/ S.A. SOCIETE DES TROIS VALLÉES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBERTVILLE en date du 04 Février 2021, RG F 19/00098 APPELANT : Monsieur [I] [G]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/04099 N° Portalis DBV3-V-B7D-TR7C AFFAIRE : [M] [U] C/ SAS POLY PREST EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E…

ORDONNANCE N° du 23 Juin 2022 A l’audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00051…

ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00186 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EWNX Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BAR LE DUC 19/00011 23 décembre 2020 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.C.A. VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de son représentant légal…

ARRET N° S.A.S.U. NCI PROPRETE CENTRE FRANCE aux droits de laquelle vient la société COVED C/ [J] copie exécutoire le 30/06/2022 à AARPI NMCG SCP FRISON MVH/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/02618 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDIQ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10603 F Pourvoi n° E 21-11.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03073 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2VZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes…