Retenues sur salaire

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/04505 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIGY Monsieur [L] [G] c/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : décision rendu le…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02532 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NQIN [R] C/ Société ACCEL APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 12 Janvier 2021 RG : 18/00244 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : [X] [R] née le 11 Juin 1978…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02063 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5R4 [H] C/ SociétéPATRIARCA ENTREPRISE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 18 Février 2020 RG : F 18/01268 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 07 Juin 2023 APPELANT : [B] [H] né le 16 Novembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03545 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT N°23/00316 06 juin 2023 —————————— N° RG 22/00898 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3J —————————— Conseil de Prud’hommes de NANCY Décision du 27 juin 2017 RG F 16/00505 Cour d’appel de NANCY Arrêt du 19 décembre 2019 RG 17/01910 Cour de cassation Arrêt du 04 novembre 2021 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

GLQ/KG MINUTE N° 23/484 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02400 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSUQ Décision déférée à…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01636 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4TQ Société SECURITE PROTECTION C/ [J] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 20 Février 2020 RG : 18/01278 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JUIN 2023 APPELANTE : Société SECURITE PROTECTION [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01496 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAMD LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2021 RG :19/00246 S.A.R.L. APOLLO (ARMURERIE FRANCAISE) C/ [J] Grosse délivrée le 20 JUIN 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00845 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2Z7 [P] C/ Société LE SAINT MICHAT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 18/00295 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JUIN 2023 APPELANTE : [J] [P] née le 05…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00844 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2Z4 [D] C/ S.A.S. ESSI QUARTZ APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 17/01959 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JUIN 2023 APPELANTE : [F] [D] épouse [V] née…

ARRET N° 23/113 R.G N° 22/00046 – N°Portalis DBWA-V-B7G-CJRD Du 16/06/2023 [D] C/ S.A.S. SADECO COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00341…

DLP/CH S.A.R.L. ACD [H] C/ [Y] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 21/00706 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FZUG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

OM/CH S.A.S. FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE C/ [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 21/00760 – N° Portalis…

OM/CH S.A.S. FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE venant au droits de la Société PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE C/ [D] [U] [C] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 21/00754 –…

N° RG 21/02581 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ55 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2021 APPELANTE : Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/19807 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6I4V Décision déférée à la Cour : Jugement du…