Retenues sur salaire

N° de minute : 26/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mai 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00042 – N° Portalis DBWF-V-B7F-R7P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/21) Saisine de la cour : 25 Mai 2021…

N° de minute : 26/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mai 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00042 – N° Portalis DBWF-V-B7F-R7P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/21) Saisine de la cour : 25 Mai 2021…

13/05/2022 ARRÊT N°2022/207 N° RG 20/02583 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NXOL AB/CB Décision déférée du 03 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( F19/01463) COMBES [U] [J] C/ S.A.S.U. EPSC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Isabelle PEYCLIT Me Christophe EYCHENNE CCC A POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE…

13/05/2022 ARRÊT N°2022/208 N° RG 20/02637 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NXUT FCC/AR Décision déférée du 20 Août 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00211) [F] [V] [H] C/ SASU FIDUCIE CONSULTANTS TARN ETGARONNE ENOMEE CABINET [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA Me Gilles…

DLP/CH S.A.R.L. LABEL’TOUR C/ [H] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00293 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FQJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/08281 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Conseil de Prud’hommes…

24/05/2022 ARRÊT N° 2022/302 N° RG 20/02818 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NYRJ M.D/K.S Décision déférée du 24 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00556) [R] SECTION COMMERCE CH 2 [H] [D] C/ S.C.I. LES TOITS DU LAC INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

SD/AB N° RG 21/01035 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMNZ Décision attaquée : du 06 septembre 2021 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– M. [A] [P] C/ S.A.R.L. ‘À LA BELLE FENÊTRE’ ——————– Expéd. – Grosse Me GRAVAT 20.05.22 Me CHAUMETTE 20.05.22 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2022…

AFFAIRE : N° RG 20/01013 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FMHF  Code Aff. :A.L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 11 Juin 2020, rg n° F18/00131 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [T] [Z] [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08633 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08507 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6B33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00395 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQV AFFAIRE : [Z] [X] [O] C/ S.A.S. CHECKPORT SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°…

DLP/CH [I] [P] Syndicat SUD AUTOROUTES C/ S.A. APRR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04602 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MOSE Société L’OPTICIEN AFFLELOU C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F 17/00730 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : Société L’OPTICIEN AFFLELOU venant aux…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04370 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WBV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Février 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

17 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02005 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJVF [N] [R] / SARL TRANS EUROP EXPRESS Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,…

24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00027 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK66 [D] [Y] / SAS ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la SAS ATALIAN PROPRETE SUD-OUEST, venant aux droits de la TPN Propreté Sud-Est, S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME…

C1 N° RG 19/05076 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI7V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES Me Pierre-françois GROS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00031) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 822/22 N° RG 20/00924 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S4RB MD/SST AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Décembre 2019 (RG 18/280 -section 2) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 831/22 N° RG 19/01337 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SMWL AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG 18/00190 -section 2) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…