Retenues sur salaire

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01241 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPY2 Monsieur [C] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/21651 du 07/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.R.L. LIP TRANSPORT bl Nature de la décision : AU…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08002 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ON2R Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F18/00114 APPELANT :…

Arrêt n° 23/00306 16 Mai 2023 ——————— N° RG 18/03230 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E5HP ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 16 Novembre 2018 17/853 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU seize mai deux mille vingt trois APPELANTS : M. [U] [K]…

EP/KG MINUTE N° 23/478 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02255 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSMR Décision déférée à…

GLQ/KG MINUTE N° 23/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03913 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVID Décision déférée à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02958 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/175 Rôle N° RG 19/19035 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJPR [S] [J] C/ [F] [U] Association CGEA [Localité 5] SAS STAR GT HOLDCO IV Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à : Me Léa AMIC, avocat au barreau de MARSEILLE Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/174 Rôle N° RG 19/19034 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJPP [A] [H] C/ [J] [Z] Association CGEA ILE DE FRANCE EST SAS STAR GT HOLDCO IV Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à : Me Léa AMIC, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N°22/12104 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ635 [E] [D] C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 25/05/2023 à : – Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE – Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N°22/12103 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ633 [B] [S] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 25/05/2023 à : – Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE – Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04669 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5UQ [V] [R] divorcée [B] c/ [Z], [D] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2022 par…

AFFAIRE : N° RG 22/00435 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° F 19/00100 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 3]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02710 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDIZ S.A.S. GROUPE NEMESIS VENANT AUX DROITS DE LA SAS ENR&CO S.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur du groupe NEMESIS c/ Monsieur [I] [P] UNION Délégation AGS-C.G.E.A DE BORDEAUX Nature de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/176 Rôle N° RG 19/19036 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJPS [P] [N] [V] C/ [C] [K] Association CGEA ILE DE FRANCE EST SAS STAR GT HOLDCO IV Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à : Me Léa AMIC, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/173 Rôle N° RG 19/19012 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJNP [V] [W] C/ SA SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à : Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 22/05700 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH4U [C] [B] C/ S.A.S. SUSHI [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à : Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05088 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/02094 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMM AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A. ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 8 juin 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/04505 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIGY Monsieur [L] [G] c/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : décision rendu le…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02532 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NQIN [R] C/ Société ACCEL APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 12 Janvier 2021 RG : 18/00244 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : [X] [R] née le 11 Juin 1978…