Retenues sur salaire

31/03/2023 ARRÊT N°157/2023 N° RG 21/03726 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OLDB AB/AR Décision déférée du 22 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01729) BARAT [A] [P] C/ S.A.R.L. ARABESK INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Romain GARCIA Me Isabelle BAYSSET CCC délivrée le 31 3 2023…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 402/23 N° RG 21/00587 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTU IF/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00053 -section ) GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04823 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00952 APPELANT :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 117 GM/PR Rôle N° RG 22/04573 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBZ [V] [E] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : – Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE – Me Emmanuelle…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02110 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTOO AFFAIRE : ASSOCIATION HESTIA 78, venant aux droits de l’ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/04474 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLU [S] [T] C/ S.A.S. HORUS PHARMA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : – Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE – Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d’AIX…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/13513 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B623Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2018 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03623 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4IN AFFAIRE : [J] [Y] C/ Société FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 19/07698 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIAW SASU GEFCO FRANCE C/ [J]-[I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

14/04/2023 ARRÊT N° 2023/169 N° RG 19/02259 – N° Portalis DBVI-V-B7D-M7A6 SB/CD Décision déférée du 16 Avril 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de FOIX ( F 17/00040) P. DUTEIL Section commerce [U] [D] C/ SARL RIVAS JOSEPH INFIRMATION Grosse délivrée: le 14/4/23 à Me PLAIS-THOMAS, Me OBIS Ccc à Pôle Emploi…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/158 Rôle N° RG 19/09524 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQM [I] [C] C/ SARL GAROUCHA Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/136 Rôle N° RG 19/08805 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELKQ SARL CARMONA ENTREPRISE C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157)…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° S 21-15.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07618 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil…

GLC/KG MINUTE N° 23/338 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04014 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVNP Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01378 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPVT AFFAIRE : Société PCC.IDF C/ [N] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02544 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEYQ AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S. HOTEL PLESSIS PARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02937 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHIZ AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A.S. BASILIC RESTAURATION S.E.L.A.R.L. JSA Association UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Conseil de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00853 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZZ CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :19/00530 [X] C/ [Y] [I] S.A.R.L. GENIUS LOCI Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 691/23 N° RG 20/01355 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBFU GG/ALO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2020 (RG 19/00498 -section ) GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…