Retenues sur salaire

C4 N° RG 21/04518 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F19/00006) rendue par le Conseil…

C4 N° RG 21/04452 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00003) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

C4 N° RG 21/04502 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F19/00007) rendue par le Conseil…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL FC ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : –…

28 FEVRIER 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00878 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOQ [T] [K] épouse [E], Syndicat CGT & BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association BVAD » jugement au fond, origine conseil de prud’hommes –…

28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00879 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOS [A] [W] épouse [K], Syndicat CGT & BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE [Localité 5], S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association BVAD » jugement au fond, origine conseil de prud’hommes…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 22/226 N° RG 22/03000 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEM Jugement (N° 21 -002072) rendu le 09 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] APPELANTE Madame [B] [S] née…

ARRET N° S.A.S. KILOUTOU C/ [K] copie exécutoire le 02/03/2023 à Me FRUCHART Me DECRAMER CPW/DD/MR/IL COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02326 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IODT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN DU 04 AVRIL 2022 (référence dossier N° RG F…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03116 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01533 APPELANTE :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01406 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01946 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBVX AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.S.U. COLAS RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01225 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 08 Mars 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/05136 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWWJ Décision déférée à la Cour : – Jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le…

SD/SLC N° RG 22/00624 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOX7 Décision attaquée : du 31 mai 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– M. [D] [T] C/ S.A. MMA GESTION ——————– Expéd. – Grosse Me DE SOUSA 3.3.23 Me LECLERC 3.3.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2023 N°…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06948 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NI72 [D] C/ SARL CLEAN WORLD APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2019 RG : F 15/03387 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MARS 2023 APPELANT : [B] [D] né le 07…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00332 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2020…

ARRET N° [R] FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU VERRE ET DE LA CÉRAMIQUE CGT C/ S.A.S.U. SAGA DECOR copie exécutoire le 22/03/2023 à Me KRIVINE Me LAMBERTI EG/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 22 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05798 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJOH JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE…

PS/SB Numéro 23/1021 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01483 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3NC Nature affaire : Demande d’annulation d’une sanction disciplinaire Affaire : Société SPL TRANS LANDES C/ [C] [KY] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02164 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5XV [B] C/ Société GLOBAL FINANCES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : 18/00502 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANT : [X] [B] né le 21 Décembre…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02110 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UW S.A.S. L’ITEC (L’INGENIERIE DES TECHNIQUES ETUDES CONSEIL S) C/ [J] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2020 RG : 18/03099 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANTE : Société…