Retenues sur salaire

RUL/CH [R] [D] C/ S.A.S. BABEAU SEGUIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00425 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWWZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/02211 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUK Société GXO LOGISTICS FRANCE venant aux droits de la SAS XPO LOGISTICS SUPPLY CHAIN FRANCE c/ Madame [B] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00446 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXWA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00327 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [I] [V]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/00094 – N° Portalis DBVK-V-B7A-M2GX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [O]…

C1 N° RG 21/00898 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00428) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT N° N° RG 20/01526 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXPI EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 13 mai 2020 RG :F18/00567 [E] C/ S.A. POMONA-TERRE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [T] [E] né le 31 Décembre 1963 à [Localité 5] (MAROC)…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00237 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISD AFFAIRE : [F] [Z] C/ Société SOUS MON TOIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10050 F Pourvoi n° U 21-21.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00389 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJO6 AFFAIRE : [H] [L] C/ Société VESTALIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : C N° RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02447 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ6K MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 07 septembre 2020 RG :F 18/00039 [N] C/ S.A.S. DLM CONCEPT Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 111/23 N° RG 20/01605 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TDCM FB/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT OMER en date du 10 Juin 2020 (RG 19/00102 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 02/23 N° RG 21/01094 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWB6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Mai 2021 (RG F 19/00513 -section 2) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 173/23 N° RG 22/01136 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNM IF/VDO REFERE Ordonnance de référé du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Tourcoing en date du 12 Juillet 2022 (RG 22/00010 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/041 Rôle N° RG 22/10888 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2QF Association GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPP EMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13, GROUPE ADDAP13 C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 Janvier 2023 à : Me Djaouida KIARED, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/043 Jonction avec le RG 21/2447 Rôle N° RG 19/04293 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6NU [J] [S] C/ SASU ICTS [3] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent DESCHAUD, avocat…

ARRET N° . N° RG 21/00831 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIES AFFAIRE : S.A. PROXIMIT prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M. [I] [D] Profession : intégrateur multimédia JPC/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Sans procédure particulière Grosse délivrée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 08 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09194 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/01195 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d’une ordonnance de référé rendue le 31 mai 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS (n° R 22/00009) Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la…

07 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01199 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOOI S.A. FRAIKIN FRANCE / [X] [A] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00374 Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT…

N° RG 20/03806 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITPO COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 04 Novembre 2020 APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS DESORMEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL…