Retenues sur salaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/387 Rôle N° RG 19/03234 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3BS SARL H2 NET SERVICES C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virgile REYNAUD,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12245 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02888 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2022 -Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04395 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OG5H ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG 17/00142…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05046 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIFY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00008…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00155 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EU7P. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00359 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. LDC SABLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/251 Rôle N° RG 19/05238 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBIY [K] [B] C/ SAS ONET TECHNOLOGIES ND Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2022 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 198) Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau…

RUL/CH S.A.R.L. [H] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [D] [H] C/ [U] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 MINUTE…

DLP/CH [M] [D] C/ S.A.R.L. BEKO MEMO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 21/00100 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FT5E Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/10213 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPQR Société L’OMBRETTA SCP EZAVIN-[B] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES C/ [H] [O] Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.C.P. PELLIER Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à : Me Robin EVRARD,…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07888 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWI6 [I] C/ SARL VACUUM TECH APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Novembre 2019 RG : 17/00556 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [G] [I] né le 07…

ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03008 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4RH Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGWY 20/00101 29 novembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [N] [X] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par M.[P] [I] , défenseur syndical régulièrement…

ARRET N° ———————– 16 Novembre 2022 ———————– N° RG 18/00149 – N° Portalis DBVE-V-B7C-BY4S ———————– URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.S. [5] [M] ———————- Décision déférée à la Cour du : 14 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 217000186 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03359 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5P ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS – N°…

15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00643 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FMXP [V] [O] / SELARL [X], représentée par Me [X] [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL O CAFE CREPES, Association AGS ELISANT DOMICILE AU CGEA ORLEANS Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME…

ARRET N° [L] C/ S.A.S. VOYAGES TAQUET copie exécutoire le 10 novembre 2022 à Me Wacquet Me Delestre CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04691 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHH5 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 08 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG…

ARRET N° 22/238 R.G : N° RG 20/00217 – N° Portalis DBWA-V-B7E-CGAF Du 25/11/2022 S.A.S. SOCIETE ANTILLAISE D’INVESTISSEMENT DE LA POINTE D U BOUT (SAIPB) C/ [L] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03037 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2021 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01941 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1275 N° RG 19/03873 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJ3 LD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE ACTIVITÉS DIVERSES 12 septembre 2019 RG :18/00099 S.A.S. LES PARCS DU SUD C/ [S] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22…