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Plateformes de repas à domicile : légales ou non ?
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L’organisation, à son domicile, de repas (sans alcool), moyennant paiement, semble pour l’instant, bénéficier d’une tolérance des juridictions dès lors que cette offre est proposée à titre non professionnel. Les activités de restauration à domicile (sans alcool), occasionnelles, limitées et non professionnelles “passent donc sous le radar”.
Travail temporaire : légalité des plateformes de mise en relation
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La société Le Club des Extras qui exploite une plateforme internet ayant pour objet de mettre en relation des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie à du personnel en recherche de missions d’extra, a été poursuivie par la société de travail temporaire …
Marques dans la restauration : la prudence s’impose
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Nommer un sandwich avec une marque (connue ou non) expose un restaurateur à une condamnation pour contrefaçon. Un restaurateur en a fait les frais avec un usage contrefaisant du terme « Madras » (le fameux sandwich / “burger antillais” devenu une spécialité depuis 1969, inventé et commercialisé par un concurrent).
