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7ème clic c/ Clique TV
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Dans le domaine audiovisuel, le signe 7ème clic n’est pas l’imitation de la marque Clique TV. Son dépôt à titre de marque ne prête donc pas à confusion.
We Work c/ We +
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Le signe alphanumérique WE + constitue l’imitation de la marque antérieure WE. En raison de l’identité et de la similarité des services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe WE, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques We Work et We + pour le public…
Ubisoft c/ Ubifact
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L’INPI a tranché, il n’existe pas globalement de risque de confusion entre les marques Ubisoft et Ubifact et ce que malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause (jeux vidéos et logiciels).
Contrefaçon de marque viticole : Uby c. Orby
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En procédant aux dépôts de marques verbales ‘Orby’ et semi-figurative ‘Orby UN UNIVERS D’EXCEPTION’ et en faisant usage, la SAS LES CAPUCINS n’a pas commis d’acte de contrefaçon de la marque semi-figurative ‘Uby’ déposée par un concurrent. Les marques en conflit présentent une ressemblance limitée tenant à une identité phonétique et à une similarité partielle…
Appréciation des ressemblances entre marques
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Le risque de confusion entre deux marques ne doit pas s’apprécier par rapport aux différences, mais au contraire par rapport aux ressemblances susceptibles d’exister entre les deux marques en cause.
