Responsabilité élargie des producteurs de textiles

       18 Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques pour l’année 2025https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767671        19 Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d’un système…