Filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières
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18 Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques pour l’année 2025https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767671 19 Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d’un système…
Obligations environnementales des publications de presse
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Jusqu’au 1er janvier 2023, les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, soumises au régime de responsabilité élargie du producteur peuvent verser leur contribution à la prévention et la gestion de leurs déchets sous forme de prestations…
