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L’obligation de résultat du prestataire informatique reconnue
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Un prestataire informatique est soumis à une obligation de résultat et, en cas de vente d’un produit complexe, tel la création d’un site internet, sa mise au point effective, ainsi que son adaptation et son paramétrage aux besoins de l’acheteur sont inhérents à cette obligation de délivrance . Ce prestataire est également débiteur d’une obligation
Dépendance des contrats informatiques
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La responsabilité contractuelle du prestataire informatique s’apprécie contrat par contrat. Un client est en faute si, mécontent de la prestation de migration de ses données, résilie également son contrat d’hébergement de données sans justifier de faute à l’égard de cette dernière prestation.
Migration de données : la responsabilité du prestataire informatique
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En matière de migration des données informatiques, le Client doit apporter au prestataire une collaboration complète et se rendre disponible. La mise en place d’un référent est vivement conseillée.
Contrat d’intégration informatique : l’obligation de résultat
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Attention à être parfaitement dimensionné (techniquement et humainement) pour accepter les prestations informatiques d’un client exigeant. L’inaptitude du prestataire informatique dans la maîtrise d’oeuvre et conduite du projet qui se traduit par l’incapacité de respecter les délais de livraison, un temps de réponse non conformes, une mauvaise qualité des livrables et des engagements de qualité…
Progiciel : la responsabilité du prestataire informatique
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Quelle que soit la solution standard (progiciel) ou spécifique (logiciel sur mesure) retenue, le prestataire informatique est débiteur, que ce soit en phase précontractuelle ou pendant l’exécution même du contrat, d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil à l’égard de son client.
Nullité du Contrat de Cloud
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Dans le cadre du déploiement d’une solution informatique, les prérequis techniques imposés par un prestataire à son client, s’imposent contractuellement aux deux parties et pas seulement au client. En l’espèce, les CGV mises en place par le prestataire, dressaient la liste des matériels et dispositifs ….
Responsabilité en cas de dysfonctionnements informatiques
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Dans le cadre d’une commande de progiciel, en cas de dysfonctionnements informatiques constatés, le recours à une expertise privée peut se révéler être une stratégie gagnante. Défaillances du réseau internet du client Un prestataire a ainsi réussi à démontrer par un rapport d’expertise privée que la cause de l’échec du projet informatique commandé par son
