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Photographe de mariage : l’annulation de la prestation
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La nullité d’une clause abusive est conditionnée par la preuve d’un déséquilibre significatif entre les obligations des parties …
Dommages causés par une prise de photographies
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Le droit de la responsabilité délictuelle s’applique pleinement aux fautes par négligence commises par les agences de photographies. Une agence a été poursuivie en raison du survol d’un haras en hélicoptère ayant conduit à un mouvement de panique des chevaux, suivi d’une grave blessure de pouliche de course (l’animal a dû être euthanasié).
Poursuivre un photographe : le rôle du galeriste
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Un photographe poursuivi en contrefaçon et qui expose au sein d’une galerie, ne doit pas être assigné à sa galerie mais bien à son domicile. Aux termes des articles 654 et suivants du Code de procédure civile, la signification d’un acte doit être faite à personne, si cela est impossible elle peut être faite à…
