Responsabilité du notaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03985 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IUXJ MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 novembre 2022 RG:21/01206 [A] C/ [I] [K] [O] Grosse délivrée le 21/09/2023 à Me Christèle CLABEAUT à Me Jean-charles JULLIEN à Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03064 – N°Portalis DBVH-V-B7G-ISCQ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 août 2022 RG:21/02558 [T] C/ [N] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Frédéric VIGNAL à Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/06398 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLD2 [O] [G] c/ [Z] [F] divorcée [W] S.C.P. VINCENS DE TAPOL – LEBLOND ET JOUANDET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Tribunal Judiciaire de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 294 Rôle N° RG 23/04029 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HA [Y] [X] [S] [K] épouse [X] C/ [D] [L] [U] [J] [L] [R] [I] S.C.P. [D] [L] ET [O] [L] S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane

1ère Chambre ARRÊT N° 282/23 N° RG 21/04401 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R22P M. [X] [Y] [P] C/ G.F.A. GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL [H] [W] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE

N° RG 21/04925 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQ4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 19/03222 ch n°1 S.C.I. DEFGIB3 C/ [D] Société JEAN DELEAGE ET MAXIME MIFSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

ARRET N° 81 N° RG 22/00061 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJM2 AFFAIRE : Me [C] [T] C/ M. [F] [W], Mme [X] [H] épouse [V], M. [E] [V], S.A.R.L. DIAGNAC , S.A.R.L. VAN DEN BERG IMMOBILIER GS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée à COUR D’APPEL DE LIMOGES Chambre

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10148 F Pourvoi n° Y 19-21.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° X 21-24.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° K 21-19.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

N° 17 KS ————— Copies exécutoires délivrées à : – Me Kintzler, – Me [R], Le 15.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] Audience du 9 mars 2023 RG 11/00510 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 639 FS-D de la Cour de Cassation de [Localité 9] en date du 1er

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° U 21-21.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD – PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 09 MARS 2023

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 68/23 RG 22/01650 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTPM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 17 mars 2022, RG

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE, la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du

ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/01009 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFS6 [R] c/ [K] [I] [I] Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 29 avril 2022 par le TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES Maître [A] [R] [Adresse 2]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 17/01103 – N° Portalis DBVS-V-B7B-EODV Minute n° 23/00041 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL C/ [B], [L], [R], [L], Société SCP [U] ET CHANEL, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGHNE, S.A.R.L. JC & ML DEVELOPPEMENT, CAFE BELLEVUE Jugement Au fond,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00342 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5QC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 19/01363, en date du 31 janvier 2022 APPELANT

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03411 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PO53 JONCTION RG n°22/3411 et n°22/3445 sous le RG n° 22/3411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2022 TJ HORS JAF,