Responsabilité du notaire

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 21/00781 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 11 Février 2021 Appelants M. [Y] [G] [Z] [R] né le 10 Février 1960 à

N° RG 21/02508 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K464 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre lyonel LEVEQUE Me Guillaume PROUST la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/01976) rendue par

1ère Chambre ARRÊT N° 262 N° RG 21/00667 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RJZR Mme [G] [O] épouse [U] M. [M] [O] C/ Me [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

CF/SH Numéro 23/02992 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03362 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.S. EXPERTIZ’IMMO BÉARN-PYRÉNÉES C/ [J] [M] S.C.P. RIGAL – [M] – DUC Grosse délivrée le : à

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2020 – Tribunal de

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL RENARD – PIERNE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du :

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02804 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDQM Monsieur [D] [W] [P] [K] c/ Monsieur [N] [G] S.E.L.A.R.L. [O] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°455 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 21/02550 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXC3 VD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 08/11/2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (19/00893) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/02945 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NFP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2018 par le Tribunal des

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00762 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE7L [U] [T] c/ [A] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES Me Clement HERVIEUX COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS : d’un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05546 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAMK [C] [H] [I] [Z] épouse [G] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.R.L. ULARIUS IMMOBILIER S.C.P. CATHERINE BOURGOIN, BÉNÉDICTE FAUCHEREAU, CHARLES RAGEY Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI

CF/CD Numéro 23/03458 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00813 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : [L] [V] épouse [M] C/ [R] [A], SELARL [J] [S] & [R] [A] ASSOCIÉS Grosse délivrée le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03985 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IUXJ MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 novembre 2022 RG:21/01206 [A] C/ [I] [K] [O] Grosse délivrée le 21/09/2023 à Me Christèle CLABEAUT à Me Jean-charles JULLIEN à Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03064 – N°Portalis DBVH-V-B7G-ISCQ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 août 2022 RG:21/02558 [T] C/ [N] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Frédéric VIGNAL à Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/06398 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLD2 [O] [G] c/ [Z] [F] divorcée [W] S.C.P. VINCENS DE TAPOL – LEBLOND ET JOUANDET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Tribunal Judiciaire de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 294 Rôle N° RG 23/04029 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HA [Y] [X] [S] [K] épouse [X] C/ [D] [L] [U] [J] [L] [R] [I] S.C.P. [D] [L] ET [O] [L] S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane

1ère Chambre ARRÊT N° 282/23 N° RG 21/04401 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R22P M. [X] [Y] [P] C/ G.F.A. GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL [H] [W] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE

N° RG 21/04925 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQ4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 19/03222 ch n°1 S.C.I. DEFGIB3 C/ [D] Société JEAN DELEAGE ET MAXIME MIFSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02029 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OCOC Décision déférée à la Cour : Jugement 30 janvier 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/4791 APPELANTS : Maître [R] [M]