Responsabilité du notaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 JUILLET 2023 N° RG 21/03288 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQTR AFFAIRE : SAS BERNOT [X] PUJOL C/ S.C.I. NICOLAS -MATHIEU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :

N° de minute : 139/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Juillet 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00037 – N° Portalis DBWF-V-B7F-RXN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Décembre 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2242) Saisine de la cour : 05 Février

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/01210 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPVZ [U] [E] c/ [B] [R] SA CARDIF ASSURANCE VIE S.A.R.L. ROVEZ INVESTISSEMENTS S.A.S. WINNER WINNER S.A.R.L. WINNER FINANCE CONSEIL S.A. BNP PARIBAS S.A. AGEAS FRANCE S.A. ORADEA VIE S.C.P. [T] [W] ET [N] [A]

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : – N° RG : 20/02499 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GH65 DÉCISION ENTREPRISE

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° C 21-20.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05784 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4UW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/03049 APPELANTS : Maître [I]

N° RG 22/01439 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCDU COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00248 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 avril 2022 APPELANTE : Me [U] [V] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LA FAMIGLIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° A 21-20.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

19/09/2023 ARRÊT N° N° RG 19/04594 N° Portalis DBVI-V-B7D-NIH6 MD / RC Décision déférée du 10 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d’ALBI (17/01381) M. ALZINGRE [K] [N] C/ [E] [G] [Z] [J] [Y] [H] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 19 Septembre 2023 N° RG 21/00781 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 11 Février 2021 Appelants M. [Y] [G] [Z] [R] né le 10 Février 1960 à

N° RG 21/02508 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K464 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre lyonel LEVEQUE Me Guillaume PROUST la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/01976) rendue par

1ère Chambre ARRÊT N° 262 N° RG 21/00667 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RJZR Mme [G] [O] épouse [U] M. [M] [O] C/ Me [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

CF/SH Numéro 23/02992 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03362 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.S. EXPERTIZ’IMMO BÉARN-PYRÉNÉES C/ [J] [M] S.C.P. RIGAL – [M] – DUC Grosse délivrée le : à

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2020 – Tribunal de

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL RENARD – PIERNE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du :

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02804 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDQM Monsieur [D] [W] [P] [K] c/ Monsieur [N] [G] S.E.L.A.R.L. [O] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/06865 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMKL SCI DU [Adresse 2] c/ SCP [Y] [W], [S] [P] ET [H] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02249 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSKZ Jugement n° RG [Cadastre 7]/00680 rendu le 30 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 11]

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01064 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OAT3 JONCTION RG n° 19/1064 et 19/2228 sous le RG n° 19/1064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE

AFFAIRE : N° RG 22/01983 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGC   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] du 25 Mai 2022 RG n° 22/00009 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. HADEX N° SIRET : 488