Responsabilité du notaire

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05544 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NLUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 octobre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06463 APPELANTS : Monsieur [P]

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00167 & 19/1508 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOJ6 Jugement du 02 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 12/04008 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SCP JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION [Adresse 64] [Localité 55]

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 105 – 23 N° RG 20/02497 N° Portalis DBVN-V-B7E-GH6Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

N° RG 21/03524 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAA3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00088) rendue par le Tribunal judiciaire de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01377 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2TG [AV] [K] [T] [O] [UX] [EZ] [TG] [I] [WZ] [VI] [H] [TS] [V] [DY] [CT] [YU] [A] [LN] [KM] [SF] [L] [AU] [IG] [SB] [DI] [OJ] [U] [R] [Y] [YE] [X] [G] [MD]

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/502 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBOD JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/804 [K] [J] S.C.I. [6] C/ [K] [M] Consorts [W] [PR] [GR] [RC]

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/501 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBOB JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/803 [G] [T] S.C.I. LE GRAND LARGE C/ [P] [Y] [Z] Consorts [M] [YT]

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/497 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBN2 JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/800 [T] [L] S.C.I. [Adresse 22] C/ [V] [U] Consorts [S] [DT] [JK] [CV]

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : – N° RG : 20/02499 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GH65 DÉCISION ENTREPRISE

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° C 21-20.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05784 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4UW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/03049 APPELANTS : Maître [I]

N° RG 22/01439 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCDU COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00248 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 avril 2022 APPELANTE : Me [U] [V] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LA FAMIGLIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° A 21-20.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

N° RG 21/00932 N° Portalis DBVX – V – B7F – NMO6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 25 janvier 2021 RG : 19/00255 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANT :

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° X 21-20.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

N° RG 21/06338 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZDH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 23 juin 2021 RG : 19/03724 ch n°1 [D] C/ [G] [J] [J] [J] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU

MINUTE N° 351/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04830 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWZ3 Décision déférée à la cour : 12 Novembre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01983 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLXD Minute n° 23/00186 [C] C/ [G], [G], [G], [I] VEUVE [G], S.C.P. [B] [G] & [U] [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Septembre 2020, enregistrée sous

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° Z 21-20.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20517 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre