Responsabilité du notaire

1ère Chambre ARRÊT N°173/2023 N° RG 21/00524 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RJGV M. [V] [U] [X] [ZJ] S.C.I. P.PLUS M. [K] [ML] [F] [T] Mme [UL] [G] [FL] [JP] épouse [T] M. [J] [C] [Y] M. [S] [HN] SCP [BB] [XH], [H] [W], [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° RG 21/02435 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4Y6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’un jugement (N° R.G. 19/01019) rendu par le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2020 -TJ hors JAF,

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11523 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CACNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03548 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NXRJ JONCTION des RG n° 18/3548 et 18/3549 sous le RG n° 18/3548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2018 TRIBUNAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01303 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ45 Minute n° 23/00136 [G] C/ [C] VEUVE [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 19 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/01820 COUR D’APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01094 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IMIV ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 06 janvier 2022 RG:20/00639 [G] C/ [Z] [S] RAFFIN RAFFIN Grosse délivrée le 08/06/2023 à Me Jean-marie CHABAUD à Me Jean-michel DIVISIA à Me Didier ADJEDJ à Me Emmanuelle VAJOU

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° B 21-20.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/222 N° RG 21/00886 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCE Jugement (N° 16/04345) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France prise

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° W 21-20.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05544 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NLUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 octobre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06463 APPELANTS : Monsieur [P]

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00167 & 19/1508 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOJ6 Jugement du 02 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 12/04008 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SCP JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION [Adresse 64] [Localité 55]

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 105 – 23 N° RG 20/02497 N° Portalis DBVN-V-B7E-GH6Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

N° RG 21/03524 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAA3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00088) rendue par le Tribunal judiciaire de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01377 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2TG [AV] [K] [T] [O] [UX] [EZ] [TG] [I] [WZ] [VI] [H] [TS] [V] [DY] [CT] [YU] [A] [LN] [KM] [SF] [L] [AU] [IG] [SB] [DI] [OJ] [U] [R] [Y] [YE] [X] [G] [MD]

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/502 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBOD JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/804 [K] [J] S.C.I. [6] C/ [K] [M] Consorts [W] [PR] [GR] [RC]

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/501 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBOB JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/803 [G] [T] S.C.I. LE GRAND LARGE C/ [P] [Y] [Z] Consorts [M] [YT]

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/497 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBN2 JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/800 [T] [L] S.C.I. [Adresse 22] C/ [V] [U] Consorts [S] [DT] [JK] [CV]

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/499 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBN5 JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/801 [F] [Y] S.C.I. [Adresse 18] C/ [B] Consorts [G] [XY] [LT] [FJ]